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Définition et objectif
Le numéro de l’Organisation maritime internationale (OMI) est un identifiant permanent et unique à sept chiffres attribué à un navire pendant toute sa durée de vie. Pour les gouvernements et les organismes de réglementation, ce système constitue un mécanisme essentiel permettant de renforcer la sécurité maritime, de limiter la fraude et de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Les numéros OMI sont obligatoires pour tous les navires de pêche motorisés et les navires commerciaux remplissant les critères suivants :
- 100 JB et plus : tous les navires de 100 tonneaux de jauge brute (JB) ou plus, quelle que soit leur zone d'exploitation.
- Moins de 100 JB et de plus de 12 mètres de longueur : tous les navires de moins de 100 JB et de plus de 12 mètres de longueur hors tout, lorsqu'ils opèrent au-delà des eaux territoriales de leur État du pavillon.
S&P Global Market Intelligence gère le système d’attribution et d’identification pour le compte de l’OMI. L’attribution d’un numéro est enregistrée dans une base de données centralisée et complète qui sert de source de référence unique pour les autorités maritimes internationales. Cette base de données recueille et conserve les informations essentielles relatives aux navires tout au long de leur durée de vie, notamment les données de construction, d’immatriculation, de propriété et de statut.
Procédure d'attribution
En règle générale, tous les navires construits après le 1er janvier 1998 et répondant au seuil de taille requis doivent être dotés d’un numéro OMI. L’obtention de ces identifiants est gratuite pour tous les gouvernements et États du pavillon.
Les administrations disposent de deux principaux mécanismes pour obtenir des numéros OMI pour leurs flottes :
- Attribution groupée (méthode recommandée) : il s'agit de l'approche la plus efficace et la plus rationalisée pour les registres gouvernementaux. Les administrations peuvent soumettre l'ensemble des données de leur registre national à S&P Global sous la forme d'un tableur. Les données sont examinées et les numéros OMI manquants sont attribués en bloc, assurant ainsi la conformité de l'ensemble de la flotte concernée.
- Demande individuelle : les propriétaires de navires ou les responsables des registres peuvent effectuer une demande en ligne sur imonumbers.ihs.com ou soumettre un formulaire de demande papier directement aux bureaux de S&P Global.
Exigences relatives à la soumission des demandes
Afin de préserver l’intégrité de la base de données mondiale et d’éviter les doubles immatriculations, toutes les demandes doivent comporter des données exactes et complètes sur les navires. La fourniture d’informations complètes dès le départ permet de réduire les retards administratifs et de renforcer la fiabilité du registre maritime national.
Les données requises comprennent :
- Caractéristiques du navire : dimensions précises, jauge brute et caractéristiques du système de propulsion.
- Données relatives à la construction : le chantier naval désigné et le lieu de construction.
- Informations relatives à la propriété : informations relatives au propriétaire enregistré actuel, y compris ses coordonnées.
Une fois la demande approuvée, le numéro OMI est généré automatiquement. Le numéro attribué est intégré aux certificats, à la documentation et aux bases de données du navire, notamment les registres officiels, les bases de données des navires et les certificats tels que le Certificat international de jauge ainsi que d’autres plateformes de l’OMI.
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Director of International Policy, Global Programs
