Krizia Matthews
Lors de la réunion de la FAO, Global Fishing Watch plaide pour la transparence de la propriété des navires afin de lutter contre la pêche illégale
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Alors que s’ouvrent à Reykjavík en Islande les discussions sur la gestion des pêches, un message doit être clairement affirmé : le suivi des navires, à lui seul, ne permet pas d’identifier les personnes qui tirent profit des activités de pêche à l’échelle mondiale.
- L’identification du bénéficiaire effectif ultime est indispensable pour tenir responsables les personnes qui tirent réellement profit de la pêche illégale.
- La combinaison des données relatives à la propriété avec les outils de suivi des navires permet aux autorités de mettre au jour des structures sociétaires complexes et des réseaux dissimulés servant à blanchir des captures illicites au sein d’un marché mondial des produits de la mer estimé à 141 milliards de dollars.
- Les politiques publiques mondiales doivent aller au-delà de la transparence volontaire et intégrer l’obligation de divulgation de la propriété effective dans les cadres d’immatriculation des navires et de gestion internationale du secteur de la pêche.
Le secteur mondial de la pêche génère environ 141 milliards de dollars par an. Toutefois, en l’absence de transparence quant aux personnes qui possèdent et contrôlent réellement les navires de pêche, le secteur demeure vulnérable aux abus.
Si les avancées technologiques, notamment la cartographie développée par Global Fishing Watch, ont permis d’accroître la visibilité des activités des navires — en fournissant des informations détaillées sur les États du pavillon, les types d’engins et l’identification des navires — l’identification des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui tirent en dernier ressort profit des activités d’un navire, demeure un défi majeur.
Des montages sociétaires complexes, des changements fréquents d’immatriculation et le recours à des entités offshore peuvent dissimuler les personnes qui bénéficient réellement des activités de pêche, entravant ainsi la responsabilisation et permettant à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) de perdurer.
Combler cette lacune en matière de transparence doit constituer une priorité centrale de la gestion des pêches.
À l’heure où les délégués se réunissent à Reykjavík pour le Sous-Comité de la gestion des pêches de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (connue sous le sigle FAO, de l’anglais Food and Agriculture Organization of the United Nations) afin de définir l’orientation future de la gouvernance mondiale des pêches, Krizia Matthews plaide pour que la question de la propriété effective demeure au cœur des débats politiques.
Comment la divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs ultimes renforce-t-elle la gouvernance des pêches lorsqu’elle est combinée aux données de suivi des navires ?
Les systèmes de suivi des navires, tels que le système d’identification automatique (AIS) et les systèmes de surveillance des navires (VMS), permettent de déterminer où les navires opèrent. L’identification du bénéficiaire effectif ultime (UBO) révèle, quant à elle, qui contrôle et bénéficie réellement de ces activités. Ensemble, ces outils relient les opérations en mer à la responsabilité à terre et mettent de plus en plus en évidence la manière dont les activités illicites s’organisent.
La pêche INN ne se limite pas aux activités en mer. Des documents de capture falsifiés, des licences frauduleuses et des registres manipulés permettent de blanchir des captures illicites au sein de chaînes d’approvisionnement légitimes. Lorsque les autorités disposent d’informations fiables sur les personnes qui possèdent et contrôlent réellement les navires et les entreprises associées, elles sont en mesure d’établir ces liens.
La transparence des données relatives aux UBOs, associée au suivi des navires, permet d’identifier les récidivistes, de révéler des structures de propriété dissimulées et de relier des activités de pêche INN à travers différentes flottes, pavillons et juridictions.
Comprendre les liens : Le cas de l’Équateur
Quand le suivi des navires et la transparence des bénéficiaires effectifs ultimes se rejoignent
Le 13 août 2017, les autorités équatoriennes ont arraisonné le navire frigorifique FU YUAN YU LENG 999 dans les îles Galápagos. Le navire transportait plus de 300 tonnes de captures, dont environ 6 600 requins, parmi lesquels des requins-marteaux protégés par la CITES.
Une analyse menée par C4ADS et Global Fishing Watch a établi des liens entre ce navire et Global Fishing Watch a établi des liens entre ce navire et plusieurs bateaux de pêche opérant dans la zone. Les données AIS ont montré que le navire avait rencontré quatre bateaux de pêche les 5 et 6 août, peu avant son arraisonnement.
En combinant le suivi des navires avec l’analyse des propriétaires, les enquêteurs ont pu remonter au-delà du navire lui-même. Les conclusions ont contribué à l’imposition de sanctions à l’encontre du bénéficiaire légal et de plusieurs UBOs, ainsi qu’à la radiation de l’entreprise de la bourse des États-Unis, démontrant ainsi que la transparence peut conduire à une responsabilisation effective.
Analyse des activités du FU YUAN YU LENG 999 à l'aide de la plateforme de surveillance maritime de Windward.
La transparence des UBOs renforce également les registres nationaux des navires. Lorsque ces données sont transmises au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement de la FAO (Fichier mondial), elles améliorent la qualité, la cohérence et les processus de vérification.
L’intégration des données UBO dans les registres facilite l’analyse des risques, le suivi de la conformité et la coopération internationale. Elle transforme les registres en véritables outils d’application, permettant d’identifier des signaux d’alerte avant même le départ des navires.
Pourquoi les technologies satellitaires de suivi des navires, telles que le système d’identification automatique (AIS), prennent-elles une importance croissante pour la gestion des pêches, en particulier dans les contextes caractérisés par des capacités limitées et un déficit de données ?
Les technologies satellitaires de suivi des navires sont essentielles au contrôle et à la gestion des pêches en raison de leur capacité à fournir une visibilité indépendante et en quasi temps réel des activités des navires. Cela est particulièrement important dans les contextes où les données sont insuffisantes et les capacités limitées, notamment lorsque les observateurs embarqués, les patrouilles en mer et d’autres outils traditionnels de surveillance sont restreints ou inexistants. Dans de nombreux cas, l’accès aux données de suivi des navires demeure limité, insuffisamment partagé entre les autorités ou soumis à des processus de vérification lents, créant ainsi des lacunes en matière d’application qui peuvent être exploitées par des opérateurs peu scrupuleux et d’autres acteurs malveillants.
Ces lacunes soulignent la nécessité croissante d’un accord mondial en matière de suivi des navires. En l’absence d’exigences uniformes et obligatoires, certaines flottes de pêche continuent d’opérer en dehors des obligations relatives aux VMS et à travers les zones économiques exclusives, les zones relevant des organisations régionales de gestion des pêches et la haute mer, ce qui entraîne des régimes de suivi fragmentés et inégaux. Il en résulte des conditions de concurrence déséquilibrées, qui pénalisent les opérateurs respectueux des règles tout en permettant aux acteurs malveillants d’échapper aux contrôles.
C’est dans ce contexte que l’AIS se révèle transformateur. Il constitue une source publique et complémentaire d’informations sur le suivi des navires, favorisant la surveillance à long terme des comportements et la vérification des positions déclarées. Lorsqu’il est combiné à d’autres ensembles de données, telles que les autorisations, l’effort de pêche et les données de capture, l’AIS devient un outil puissant de contrôle de la conformité, en particulier lorsque les données VMS sont indisponibles ou inaccessibles.
Comment Global Fishing Watch, grâce à son éventail unique d’outils et de technologies, soutient les pays dans l’adoption et la mise en œuvre de la transparence relative aux UBOs?
Global Fishing Watch transforme la transparence en matière de propriété en un outil opérationnel d’application pour les pays. Nous combinons les informations relatives aux UBOs avec le suivi satellitaire des navires et l’analyse de l’historique des navires. En consolidant les données relatives à l’identité des navires, à leur historique d’activité, aux autorisations, aux changements de pavillon et à la propriété issues de multiples sources publiques, nous aidons les autorités à identifier les lacunes d’information et à évaluer les risques de manière plus efficace.
Ce travail est renforcé par des partenariats avec des organisations telles que C4ADS, qui fournit des analyses approfondies des structures de propriété complexes par le biais d’outils tels que Triton, une base de données dédiée à l’identification des UBOs. Ensemble, ces outils complémentaires permettent de révéler des réseaux de propriété cachés et de soutenir des mesures de contrôle plus ciblées, renforçant ainsi la responsabilisation.
Cette approche intégrée est particulièrement importante pour les autorités disposant de ressources limitées, car elle leur permet de concentrer leurs moyens restreints sur les navires et les opérateurs présentant les risques les plus élevés, plutôt que de tenter de reconstituer des informations dispersées. De la vérification préalable lors de l’octroi des licences aux inspections portuaires basées sur les risques et au contrôle du respect des règles, Global Fishing Watch aide les pays à utiliser concrètement les données sur les UBOs, renforçant ainsi la responsabilité, la transparence et la gouvernance des pêches là où cela est le plus nécessaire.
Nous observons des avancées en matière de transparence des UBOs. Quels enseignements peuvent être tirés afin d’accélérer les progrès et faire avancer ce travail?
Les premières expériences des pays ayant commencé à accorder la priorité aux UBOs, tels que le Panama, montrent qu’il est à la fois possible et pragmatique d’intégrer la transparence de la propriété effective dans les cadres réglementaires existants. Bien que ces initiatives en soient encore à un stade initial, elles démontrent qu’il existe des voies concrètes pour progresser. Grâce à des orientations techniques claires et à des exemples pratiques, la prochaine session du Comité des pêches de la FAO (COFI 37) offre l’occasion d’aider les pays à traduire ces pratiques émergentes en approches normalisées, en ancrant le suivi des navires et la transparence de la propriété effective au cœur de la gestion moderne des pêches.
Le COFI a déjà posé des bases importantes. Lors du COFI 34, les États Membres ont reconnu l’importance et les défis liés à l’identification des bénéficiaires effectifs des navires de pêche et ont encouragé la poursuite des travaux sur cette question. Trois ans plus tard, lors du COFI 36, les États Membres ont réaffirmé le rôle des UBOs dans la lutte contre la pêche INN et ont convenu que le Fichier mondial de la FAO devrait examiner la possibilité de rendre obligatoire la divulgation de la propriété effective. Cette dynamique a été renforcée par la recommandation de l’OCDE de 2025 appelant à une amélioration de la transparence de la propriété effective et reconnaissant les UBOs comme un élément essentiel d’une gouvernance responsable des pêches.
Vient maintenant l’étape la plus difficile : traduire cette reconnaissance en actions concrètes. La transparence ne peut être un simple complément ; elle doit constituer un pilier structurant des systèmes d’immatriculation des navires, des cadres de suivi, des régimes de licences et des dispositifs de conformité, en garantissant des données de haute qualité, fiables et directement exploitables. Toutefois, la transparence ne peut avancer uniquement par de bonnes intentions. Les pays doivent inciter la FAO à avancer sur la divulgation des informations relatives aux UBOs et à rendre compte dès maintenant des progrès réalisés.