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Numéros OMI des navires de pêche : pourquoi une identification permanente est essentielle
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Combler les lacunes critiques de la surveillance mondiale des pêches exige une identification normalisée
- Les numéros OMI permanents contribuent à lutter contre la pêche illicite en permettant aux autorités de suivre les navires malgré les changements de nom, de pavillon ou de propriétaire.
- Une identification normalisée des navires renforce la transparence des pêches en reliant les registres, le suivi satellitaire et les systèmes d’application de la réglementation à travers les juridictions.
- Une adoption plus large des numéros OMI peut améliorer le suivi des navires, la traçabilité des produits de la mer et la gouvernance mondiale des pêches, en comblant des lacunes clés de la surveillance.
Vue d'ensemble
Chaque année, des navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) échappent à la détection en changeant de nom, de pavillon ou d’immatriculation. En l’absence d’un moyen fiable d’identifier un navire à travers les juridictions et dans le temps, ces acteurs opèrent dans une quasi-impunité — compromettant la gouvernance des pêches, menaçant la sécurité alimentaire et faussant les données sur lesquelles s’appuient les autorités halieutiques.
Créé en 1987 afin de renforcer la sécurité maritime, de réduire la fraude et de prévenir la pollution marine, le système d’identification des navires de l’Organisation maritime internationale (OMI) attribue aux navires admissibles des identifiants permanents et uniques appelés numéros OMI. Initialement limité aux navires à passagers et aux navires de charge, ce système a depuis été étendu au secteur de la pêche, devenant un outil essentiel de transparence — c’est-à-dire de mise à disposition des données relatives à l’océan et aux navires, ainsi que des politiques et décisions qui les entourent, à destination des acteurs qui en ont besoin. En établissant une « empreinte » permanente qui suit un navire tout au long de son cycle de vie, les numéros OMI favorisent une plus grande responsabilisation en permettant aux autorités de suivre les navires malgré les changements de nom, de pavillon, de propriétaire ou d’immatriculation.
Ils jouent également un rôle crucial dans la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer en renforçant la traçabilité et en fournissant un moyen de vérifier les informations. Cette cohérence permet le suivi continu des navires à travers différents cadres réglementaires sur de longues périodes — une condition essentielle à un suivi et une surveillance efficaces des activités de pêche.
Chez Global Fishing Watch, le numéro OMI constitue le moyen privilégié d’identification des navires. Ces numéros améliorent non seulement la précision de la plateforme en ligne de visualisation et d’analyse des activités humaines en mer, mais contribuent également à transformer les données brutes en informations exploitables venant appuyer les décisions de gouvernance.
Que sont les numéros OMI ?
Les numéros OMI constituent une méthode normalisée d’identification des navires à l’échelle mondiale. Chaque navire se voit attribuer un numéro permanent unique à sept chiffres, précédé des lettres « IMO », qui demeure inchangé tout au long de la vie du navire, indépendamment des transferts de propriété, des changements de nom ou des changements de pavillon. Attribués et gérés par S&P Global Market Intelligence (S&P Global), les numéros OMI servent d’identifiants uniques des navires (IUN), en fournissant aux navires une identité facilitant le partage des données et l’application de la réglementation. Ces numéros sont attribués gratuitement afin de favoriser leur adoption universelle et de garantir le suivi et le contrôle dans l’ensemble du secteur maritime.
Figure 1. Évolution du numéro OMI
Le système des numéros OMI s’applique désormais à tous les navires de pêche d’une jauge brute (JB) égale ou supérieure à 100 opérant partout dans le monde, ainsi qu’aux navires de moins de 100 JB et de plus de 12 mètres de longueur opérant en dehors des eaux de leur État du pavillon. Pour les navires en dessous de ces seuils opérant uniquement dans les eaux nationales, les gouvernements sont encouragés à maintenir des systèmes nationaux robustes d’identification unique des navires.
S&P Global maintient une base de données complète contenant des informations essentielles sur chaque navire — notamment les données de construction, d’immatriculation, de propriété et de statut — et attribue des numéros OMI à tous les navires répondant aux critères de taille, à l’exception des catégories suivantes :
- les navires dépourvus de moyens de propulsion mécanique, les docks flottants et autres structures similaires ;
- les yachts de plaisance ;
- les navires affectés à des services spéciaux, tels que les bateaux-feux ou les navires de recherche et de sauvetage ;
- les barges à trémie ;
- les hydroptères et les véhicules à coussin d'air ;
- les navires de guerre et les transports de troupes ;
- les navires en bois.
Le numéro OMI constitue un type d’identifiant unique des navires (IUN), mais il se distingue par le fait qu’il a été conçu pour être à la fois unique et permanent. Contrairement à l’indicatif d’appel ou au numéro d’identité dans le service mobile maritime (MMSI) d’un navire, qui peuvent changer au fil du temps, un numéro OMI reste associé au navire jusqu’à sa démolition. Cette permanence confère aux numéros OMI une valeur particulière en matière de transparence et de traçabilité dans le secteur des pêches, où les exploitants de navires peuvent autrement dissimuler l’identité d’un navire au moyen de modifications administratives. Agissant comme des points d’ancrage juridiques, ces numéros permettent de relier les données de suivi satellitaire à une identité vérifiable et d’établir un historique continu du parcours, de la propriété et du comportement d’un navire à travers différentes juridictions.
Tableau 1. Systèmes d'identification des navires
| Système d'identificatione | Champ d'application | Durée de validité |
|---|---|---|
| Numéro OMI | Navires de charge et navires à passagers, ainsi que navires de pêche admissibles | Permanent et unique : il demeure associé au navire pendant toute sa durée de vie. |
| Numéro d'identification de coque | Navires de plaisance et petits navires de pêche de moins de 24 mètres de longueur | Non permanent : il peut être modifié à la suite de reconstructions majeures, afin de corriger des erreurs de formatage et/ou de satisfaire à des normes de modernisation, ou, dans de rares cas, lors d'un transfert de propriété. |
| Identifiant unique des navires thoniers | Navires de pêche thonière | Non permanent : il peut être réattribué lorsqu'un navire fait l'objet d'une reconstruction majeure ou est entièrement reconstruit. |
| Numéro national d'immatriculation | Navires immatriculés au niveau local ou national | Non permanent : il peut être modifié à la suite de changements de propriété, d'immatriculation juridictionnelle ou de statut juridique d'immatriculation. |
| Identité dans le service mobile maritime | Navires utilisant des systèmes radio ou de communication | Non permanent : il peut être réattribué à la suite d'un changement de pavillon ou de modifications liées à la licence radio et à l'administration des télécommunications. |
| Indicatif international d'appel radio | Tous les navires commerciaux et gouvernementaux, les navires équipés de matériel haute fréquence ou satellitaire, ainsi que les embarcations privées destinées à transiter dans les eaux internationales | Non permanent : il peut être modifié à la suite d'un changement de pavillon, d'un changement d'autorité chargée des licences radio ou d'autres mises à jour administratives liées à l'immatriculation. |
Exigences internationales et régionales relatives aux numéros OMI
Le Fichier mondial
Un navire doit disposer d’un numéro OMI pour figurer dans le Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le Fichier mondial utilise ce numéro comme principal moyen de relier les données des navires entre plusieurs systèmes d’information. En 2014, le Comité des pêches de la FAO a adopté le numéro OMI comme identifiant unique des navires (IUN) pour la première phase du Fichier mondial. Une analyse technique commandée par la FAO sur les identifiants uniques des navires a préparé le terrain pour cette décision, concluant que le numéro OMI constituait l’IUN le plus approprié pour la phase initiale, qui ciblait les navires de 100 JB et plus. L’étude a également indiqué que le système pouvait être étendu efficacement aux navires de moins de 100 JB en raison de ses exigences pratiques en matière de données, de sa structure de gestion viable et des considérations liées aux coûts.
Le système des numéros OMI a été considéré comme offrant le niveau d’intégrité le plus élevé, le plus faible risque de duplication et la plus grande compatibilité avec les systèmes maritimes existants d’identification des navires, tout en permettant une mise en œuvre rapide au coût probable le plus faible. Une enquête menée auprès de 22 pays a révélé que la plupart des registres nationaux étaient déjà en mesure de satisfaire aux exigences en matière de données d’un système d’IUN fondé sur les numéros OMI. En outre, étant donné que de nombreux pays respectent déjà les exigences des organisations régionales de gestion des pêches thonières (ORGP) en matière d’informations sur les navires, l’étude a conclu que l’utilisation des numéros OMI ne nécessiterait pas d’efforts supplémentaires importants.
Bien que le numéro OMI soit largement reconnu comme l’IUN privilégié, le débat se poursuit quant à la possibilité que d’autres IUN puissent satisfaire à cette exigence dans certains contextes, tels que le Fichier mondial de la FAO. Une analyse réalisée par Global Fishing Watch en mars 2025 sur les données alimentant le Fichier mondial n’a relevé aucune duplication entre les numéros OMI et les autres IUN parmi 13 840 identifiants. Cela indique que les deux identifiants peuvent coexister au sein du registre sans créer de conflit.
Toutefois, dans le cadre de ses efforts visant à améliorer la transparence des navires et le partage des données, Global Fishing Watch a constaté que certains pays n’avaient pas téléchargé leurs registres dans le Fichier mondial parce que leurs navires ne disposaient pas de numéros OMI. Bien que la procédure de demande soit gratuite et relativement simple, les propriétaires de navires doivent souvent faire face à des coûts administratifs pour rassembler les documents requis. En outre, les registres nationaux peuvent devoir adapter leurs propres normes d’information afin de satisfaire aux critères d’attribution des numéros OMI.
Organisations et accords régionaux de gestion des pêches
Les ORGP encouragent de plus en plus, voire exigent, que les navires opérant dans leurs zones de compétence disposent de numéros OMI. Ces identifiants améliorent le suivi de la conformité et permettent aux ORGP d’assurer un suivi continu des navires à travers les juridictions. Plusieurs ORGP imposent déjà les numéros OMI pour les navires de pêche autorisés au-dessus de certains seuils de taille.
Tableau 2. Exigences relatives aux numéros OMI au sein des ORGP
| ORGP | Réglementation | Exigence de taille | Règle |
|---|---|---|---|
| Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) | Recommandation 13-13 modifiée relative au registre des navires de l'ICCAT | ≥ 20 mètres | Conditionnel : les navires de pêche à grande échelle doivent obtenir un numéro OMI ou un numéro Lloyd's Register. |
| Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud | CMM 05-2022 – Mesure de conservation et de gestion relative au registre des navires autorisés à pêcher de la Commission | ≥ 12 mètres | Obligatoire |
| Commission générale des pêches pour la Méditerranée | GFCM/48/2025/8 — Recommandation relative à l'application des numéros OMI | ≥ 20 mètres | Obligatoire |
| Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) | Résolution 19/04 relative au registre des navires autorisés à opérer dans la zone de compétence de la CTOI | ≥ 12 mètres | Obligatoire |
| Commission interaméricaine du thon tropical | Résolution C-18-06 modifiée relative au registre régional des navires | ≥ 12 mètres | Obligatoire, à l'exception des navires de pêche récréative |
| Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central | CMM 2018-06 – Mesure de conservation et de gestion relative au registre des navires de pêche et aux autorisations de pêche | ≥ 12 mètres | Obligatoire |
Bien que les IUN nationaux fonctionnent efficacement pour les gouvernements assurant le suivi des navires dans leurs propres eaux, ils compliquent les échanges de données dans le cadre de la coopération internationale ou lors de la transmission de registres aux organisations régionales. Pour les navires opérant au-delà des juridictions nationales, un système d’identification normalisé est essentiel. Toutes les parties doivent pouvoir comprendre immédiatement l’identifiant, sans avoir à le décoder ni à dépendre d’informations complémentaires fournies par les différents États du pavillon.
L’adoption plus large des numéros OMI au sein des ORGP permet d’assurer cette normalisation. L’élargissement de leur utilisation renforcera le suivi, le contrôle et la surveillance, améliorera l’application des mesures de conservation et favorisera des évaluations cohérentes de l’effort de pêche et de la conformité des navires. Un tel système unifié peut contribuer à renforcer la transparence et la responsabilisation dans la gouvernance mondiale des pêches.
Comment Global Fishing Watch utilise les numéros OMI
Global Fishing Watch œuvre au renforcement de la gouvernance de l’océan grâce à des données ouvertes et à des analyses révélant les schémas des activités humaines en mer. Au cœur de ce travail se trouve la capacité d’identifier les navires de manière cohérente à travers de multiples ensembles de données. Les numéros OMI constituent le lien essentiel entre les données officielles des registres et les informations comportementales issues des technologies de suivi satellitaire telles que les systèmes d’identification automatique (AIS) et les systèmes de surveillance des navires (VMS). Par conséquent, les numéros OMI sont intégrés dans l’ensemble de la plateforme et des outils analytiques de Global Fishing Watch, soutenant les travaux visant à :
Renforcer le suivi et l’identification des navires En reliant les numéros OMI aux données AIS et aux registres, Global Fishing Watch peut distinguer de manière fiable les navires individuels au fil du temps. Ce recoupement améliore la correspondance des identités ainsi que la précision des analyses à long terme des activités et opérations des navires.
Comprendre l’historique et les activités des navires Les gouvernements, les ORGP, la société civile et d’autres parties prenantes peuvent utiliser les numéros OMI pour déterminer l’historique de propriété, d’immatriculation et de conformité d’un navire. Ce niveau de transparence est essentiel pour vérifier le statut juridique, identifier les risques et appuyer les activités de suivi, d’application de la réglementation ou les procédures judiciaires.
Distinguer les activités légales des activités potentiellement illicites Lorsqu’ils sont associés aux données de suivi et d’autorisation, les numéros OMI appuient l’analyse du comportement des navires et des activités de pêche. Ils permettent de distinguer les navires autorisés des navires potentiellement non autorisés apparaissant dans plusieurs registres ou présentant des schémas d’activité nécessitant une enquête complémentaire. Le suivi de ces schémas en quasi-temps réel permet des interventions rapides et une prise de décision plus éclairée.
Rationaliser les enquêtes et la responsabilisation Lorsqu’une activité suspecte est détectée, les numéros OMI permettent aux autorités de recouper les informations relatives aux navires entre les registres, les systèmes de délivrance des licences, les contrôles portuaires et les dossiers d’application de la réglementation. Cela réduit les risques de voir des navires opérer sous de fausses identités, renforce la coopération internationale et améliore la capacité à établir les responsabilités.
Révéler les identités dissimulées Les navires impliqués dans des activités de pêche INN changent souvent de nom, de pavillon ou d’immatriculation afin d’échapper à la détection. Parce que le numéro OMI demeure permanent, il peut être utilisé pour révéler des liens entre des navires apparemment sans relation et mettre au jour des navires cherchant à dissimuler leur historique. Grâce aux numéros OMI, Global Fishing Watch peut détecter les navires qui tentent de masquer leur identité ou d’opérer illicitement dans plusieurs juridictions. Cela contribue à établir des profils complets des navires suspects et à coordonner les actions entre plusieurs organismes.
Améliorer le partage des données et l’interopérabilité Les numéros OMI facilitent l’intégration des informations relatives aux navires entre les registres et systèmes nationaux, régionaux et internationaux. Ils réduisent les confusions causées par les doublons de noms de navires ou les modifications des informations administratives. Global Fishing Watch développe des solutions visant à renforcer les systèmes de données sur les navires, améliorer les registres nationaux et soutenir des transmissions de données plus précises et normalisées de la part des États vers les ORGP et le Fichier mondial de la FAO.
Défis et opportunités liés à l'utilisation des numéros OMI pour l'identification des navires
Défis
- Limites en matière de couverture des données et d'adoption Tous les navires de pêche admissibles ne disposent pas d'un numéro OMI, et seuls certains systèmes nationaux les utilisent de manière systématique. Ces lacunes réduisent la transparence, limitent l'harmonisation des données entre les systèmes et créent des angles morts dans le suivi des navires et l'application de la réglementation.
- Contraintes en matière de ressources et de capacités De nombreux pays ne disposent pas des cadres réglementaires ou des capacités administratives nécessaires pour gérer efficacement des registres fondés sur les numéros OMI. Dans ces cas, les obstacles techniques et la gestion des registres doivent être résolus avant qu'une adoption universelle ne soit possible.
- Questions liées à la taille des navires et à l'applicabilité Les navires de pêche artisanale et de petite échelle se situent souvent en dehors des exigences techniques ou réglementaires actuelles du système de numérotation OMI. En outre, certaines autorités considèrent les numéros OMI comme redondants et préfèrent s'appuyer sur les numéros de licence nationaux comme moyen d'identification et de suivi.
Opportunités
- Renforcement de l'intégration des données et de la transparence Une utilisation plus large des numéros OMI peut améliorer le partage des données entre les autorités nationales, les ORGP et les plateformes internationales. Cette interopérabilité réduit les doublons, facilite le suivi et l'application des mesures réglementaires en temps réel, et favorise un système de gouvernance internationale plus transparent, plus coopératif et plus efficace.
- Renforcement du soutien aux gouvernements L'intégration des numéros OMI dans les registres nationaux améliore les capacités nationales de suivi et d'analyse des risques, tout en alignant les pays sur les exigences de la FAO et des ORGP. Global Fishing Watch peut aider les pays en facilitant les échanges avec S&P Global et en appuyant l'organisation des données relatives aux navires en vue d'un examen officiel.
- Renforcement de l'engagement des ORGP Étant donné que les ORGP dépendent de la précision des informations transmises par les États membres, les numéros OMI permettent un rapprochement fiable entre les registres publics, les données de suivi AIS et les registres des ORGP. Cela améliore la détection des opérations non autorisées, soutient l'analyse de la conformité et simplifie le recoupement des navires figurant sur les listes INN et dans les rapports d'activité.
Principales recommandations à l'intention des gouvernements
Afin de renforcer la transparence, le suivi des navires et la gouvernance internationale des pêches, Global Fishing Watch appelle les gouvernements à prendre les mesures suivantes :
- Rendre obligatoires les numéros OMI pour les navires admissibles : Exiger des numéros OMI pour tous les navires de pêche de 100 JB et plus, ainsi que pour tout navire de plus de 12 mètres de longueur opérant en dehors de leur juridiction nationale.
- Auditer et mettre à jour les registres nationaux : Identifier les navires admissibles ne disposant pas de numéros OMI et accélérer leur enregistrement. Les gouvernements devraient soit demander aux propriétaires de navires de les obtenir, soit soumettre des demandes d'enregistrement groupées à S&P Global au nom de la flotte.
- Mobiliser l'assistance technique : Solliciter l'appui de Global Fishing Watch afin de préparer les données relatives aux navires en amont du processus de demande et de faciliter les échanges avec S&P Global, afin de garantir que toutes les demandes de numéros OMI répondent aux exigences nécessaires.
- Mettre en œuvre des IUN nationaux permanents lorsque les numéros OMI ne s'appliquent pas : Pour les navires non admissibles aux numéros OMI — en particulier les flottes artisanales et celles opérant uniquement au niveau national —, les gouvernements devraient attribuer à tous les navires opérant exclusivement dans les eaux nationales un identifiant national unique lié à la coque. Cet IUN doit être permanent et demeurer inchangé même si le navire fait l'objet de modifications concernant la propriété, le pavillon, les autorisations ou les caractéristiques physiques.
- Intégrer les identifiants dans l'ensemble des systèmes de suivi et de documentation : Inclure l'identifiant unique pertinent — qu'il s'agisse d'un numéro OMI ou d'un IUN national — dans tous les messages de positionnement, tels que les systèmes AIS et/ou VMS, et rendre obligatoire son inclusion dans tous les documents d'autorisation, d'immatriculation, de capture et de débarquement.
Conclusion
Une identification fiable des navires constitue le fondement d’une gouvernance des pêches transparente et responsable. En tant qu’identifiant mondialement reconnu, permanent et unique, le numéro OMI garantit que les navires puissent être suivis de manière cohérente à travers les juridictions, les bases de données et le temps.
Pour Global Fishing Watch, les numéros OMI constituent un élément essentiel pour relier les données d’identification des navires aux activités en mer, renforcer l’analyse des risques et soutenir les efforts de lutte contre la pêche illicite. L’élargissement de leur adoption ne constitue pas une simple amélioration technique ; il s’agit d’un impératif de gouvernance qui renforcera la transparence, améliorera la responsabilisation et l’interopérabilité des données, et permettra aux gouvernements de gérer leurs flottes de pêche plus efficacement, en comblant des lacunes critiques dans la surveillance mondiale des pêches.
Global Fishing Watch se tient prêt à accompagner les gouvernements dans l’intégration des numéros OMI au sein de leurs registres nationaux de navires, afin de promouvoir une nouvelle norme de transparence à l’échelle de l’océan mondial.